Vos démarches les plus courantes en URBANISME

La commercialisation de la ZAC des Echats III est lancée, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’attente en remplissant le formulaire ci-dessous. Nous reviendrons vers vous s’il reste des parcelles disponibles.

Remplir le formulaire

Que vous soyez particulier ou professionnel, il suffit de vous connecter via ce lien.

Il vous sera demandé de vous identifier : soit avec un identifiant que vous créez pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme, soit via votre identifiant France Connect (Numéro fiscal, Numéro Améli, La Poste…).

Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer :

A compter du 1er mars 2020 :

• Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa)
• Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)

A compter du 1er janvier 2021 :

• Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
• Permis d’Aménager (PA) ;
• Permis de Démolir (PD) ;
• Déclaration Préalable de travaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) ;
• Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) ;
• Certificat d’Urbanisme opérationnel (CUb) ;
  
  Soyez vigilant à bien choisir la bonne commune.
  
• Vous devrez ensuite saisir le Cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces pourront être jointes sous format PDF exclusivement ou compression zip/rar.
• Certains éléments devant absolument être renseignés dans le Cerfa, le logiciel peut vous informer d’éléments bloquants, incohérents ou insuffisamment documentés.
  
  

Après votre dépôt de dossier

Dès l’enregistrement de votre dossier sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).

La Commune sera ensuite informée du dépôt d’un dossier et délivrera sous dix jours maximum un numéro de dossier (type PC 49007 20 Z 0292) communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).

La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Electronique (ARE).

Quels avantages pour les usagers ?

Avec le dépôt en format numérique, plus besoin de faire des copies papier et de fournir les dossiers en un certain nombre d’exemplaires. Le traitement de la demande se fera ensuite uniquement via les outils informatiques.
Chaque demande pourra être suivie dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du GNAU. Vous serez ainsi alerté en temps réel de l’évolution de votre demande.

Par ailleurs, si vous déposez un dossier en format numérique et qu’il est incomplet, vous devrez uniquement le compléter via le GNAU sous format numérique. De même, vous devrez transmettre via le GNAU, les Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le service URBANISME de votre mairie qui vous guidera sur le mode de création de compte et de saisie en ligne, ainsi que pour la création des comptes réservés aux professionnels.

Le dépôt sous format papier sera toujours possible

Dans le cadre de la procédure d’élaboration du Règlement Local de Publicite intercommunal, le Conseil de Communauté a, par délibération du 13 mai 2019, dressé le bilan de la concertation et arrêté le projet de RLPi. Vous trouverez ici la délibération.

Vous pouvez consulter en ligne l’ensemble des pièces du RLPi arrêté.

Toute installation doit aussi respecter le règlement national de publicité

Retrouvez vos démarches TLPE en ligne

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Rendez-vous sur le site du SDIS 49 modifier pour effectuer cette démarche.
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Rendez-vous sur le site d’Angers Agglomération Développement pour effectuer cette démarche.

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