Mise en compatibilité du PLUi avec déclaration de projet en vue de permettre la réalisation d’un terrai d’accueil des gens du voyage
La commission d’enquête a remis son rapport et ses conclusions suite à l’enquête qui s’est déroulée du 12 octobre 2023 au 10 novembre 2023
Elle a émis un avis favorable avec 3 réserves, consultables en page 33 de ses conclusions qui sont disponibles sur le site internet d’Angers Loire Métropole : site internet d’Angers Loire Métropole.
L’approbation de la Modification n° 2 du PLUi sera soumise au Conseil Communautaire du 13 mars 2024, et sera exécutoire environ un mois après.
Les permis de construire et autres autorisations d’urbanisme tiendront compte de cette modification n°2 à partir de cette échéance.
Le rapport et ses conclusions sont aussi à la disposition du public sous format papier en Mairie jusqu’au 10/11/2024.